Nuisance

Brûlage à l'air libre

La circulaire interministérielle du 18 Novembre 2011 relative à l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts est à votre disposition en mairie.

Il est interdit de brûler des déchets verts à l'air libre en zones rurales lorsqu'il existe un système de collecte ou une déchetterie.

Pour plus d'infos, voir lien ci-dessous:

http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011/11/cir_34130.pdf

Nuisance Canine

Les propriétaires de chien ou de ceux qui en ont la garde doivent prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage et en particulier de faire en sorte que ces animaux ne soient pas source de nuisance sonores , et ceci est valable de jour comme de nuit.

Tonte

Par arrêté préfectoral, il est rappelé aux habitants que l’usage des engins trop riche en décibels (tondeuses, tronçonneuses, perceuses etc…) est autorisé aux jours et heures suivantes :

- Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h00
- Le Samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
- Le dimanche et jours fériés de 10h00 à 12h00.

Troubles, bruits de comportement (nuisances sonores)

Bruits concernés

Les bruits de comportement sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit :

  • par un individu locataire, propriétaire ou occupant (cri, talons, chant...)

  • ou par une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, outil de bricolage, pétard et feu d'artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager...)

  • ou par un animal (aboiements...).

Lorsque ces bruits sont commis la nuit, entre 22h et 7h, on parle de tapage nocturne.

En journée 

En journée, ces bruits peuvent causer un trouble anormal de voisinage dès lors qu'ils sont :

  • répétitifs,

  • intensifs,

  • ou qu'ils durent dans le temps.

À savoir : les nuisances olfactives (barbecue, ordures, fumier...) ou visuelles (gêne occasionnée par une installation par exemple) peuvent aussi constituer un trouble anormal de voisinage.

De nuit 

Lorsque le bruit est commis entre 22h et 7h du matin et qu'il est audible d'un appartement à un autre, l'infraction pour tapage nocturne est présumée sans que ce bruit soit répétitif, intensif et qu'il dure dans le temps.

L'auteur du tapage doit toutefois être conscient du trouble qu'il engendre, sans prendre les mesures pour y remédier.

Démarches amiables

Dans tous les cas, est recommandé successivement :

  • de s'entretenir avec l'auteur du bruit pour l'informer des désagréments;

  • de s'informer à la mairie pour vérifier s'il existe un arrêté réglementant le bruit ou l'activité en cause (il existe par exemple des arrêtés municipaux qui réglementent l'usage des tondeuses à gazon).

  • d'adresser à l'auteur du bruit un courrier simple, puis recommandé avec avis de réception si la gêne persiste ;

  • de recourir à une tierce personne pour tenter de régler le conflit. Il est également possible de recourir gratuitement à un conciliateur de justice ,

  • de faire appel à un huissier si les nuisances se répètent pour établir un ou plusieurs constats en vue d'un éventuel recours contentieux.

Démarches contentieuses

En cas d'échec des démarches amiables, plusieurs voies de recours permettent de faire sanctionner le fauteur de troubles.

Amende forfaitaire

Si l'auteur des bruits agit de nuit (tapage nocturne) ou s'ils commet des nuisances sonores injurieuses en plein jour (insultes notamment), vous pouvez faire appel aux forces de l'ordre (police, gendarmerie) pour constater le trouble. Une amende forfaitaire peut alors lui être infligée à hauteur de :

  • 68 € si l'auteur des troubles règle l'amende immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction le cas échéant)

  • 180 €au-delà de ce délai

Procédure judiciaire

Si vous souhaitez obtenir réparation du préjudice subit, un recours judiciaire peut être envisagé.

Vous devez alors démontrer la réalité de votre préjudice du fait des nuisances sonores. Pour cela, vous devez réunir un maximum de preuves à l'appui de votre demande :

  • courriers échangés avec l'auteur du bruit ;

  • constat d'huissier, procès-verbal ;

  • témoignages, pétition ;

  • certificat médical si votre état de santé s'est dégradé depuis les agissements...

En cas de tapage nocturne, le procès-verbal est une preuve suffisante pour poursuivre l'auteur du bruit.

Une fois que ces preuves sont réunies, il est alors possible de saisir :

Le juge peut ordonner l'insonorisation du logement de l'auteur du bruit, ou prononcer la résiliation du bail si celui-ci est locataire.

 

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